J.O. 151 du 2 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11154

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Avis aux importateurs de certains produits industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)

NOR : BUDD0361104V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 156 du 25 juin 2003 du règlement (CE) no 1078/2003 du Conseil du 16 juin 2003, qui prévoit :

I. - L'augmentation, pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 30 juin 2003, du volume initial des contingents tarifaires no 09.2902 et no 09.2935 ouverts par le règlement (CE) no 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 (JOCE no L 345 du 31 décembre 1996), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 608/2003 de la Commission du 2 avril 2003 (JOUE no L 86 du 3 avril 2003), dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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II. - L'augmentation, pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2003, du volume initial des contingents tarifaires no 09.2904 et no 09.2985 ouverts par le règlement (CE) no 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 (JOCE no L 345 du 31 décembre 1996), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 608/2003 de la Commission du 2 avril 2003 (JOUE no L 86 du 3 avril 2003), dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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III. - La modification des périodes contingentaires pour les deux contingents tarifaires suivants :

- contingent no 09.2867 : la période est prorogée jusqu'au 31 décembre 2003 ;

- contingent no 09.2991 : la période se termine au 30 juin 2003.

IV. - L'ouverture de nouveaux contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2003. En conséquence, le tableau figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96 est complété par l'annexe figurant ci-après :



A N N E X E


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La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes selon la procédure habituelle du fur et à mesure, le SETICE étant chargé de son suivi.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2003 en ce qui concerne les points I, II et III et à compter du 1er juillet 2003 en ce qui concerne le point IV.